Politique de confidentialité

Mise à jour le 20/02/24

Paramétrer les cookies

1- Préambule

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer l’utilisateur (l’« Utilisateur») du Site https://www.carnetpro.fr/ édité par la société NR COMMUNICATION (« NRCOM »), ci-dessous référencés, des moyens mis en œuvre dans le cadre de la collecte et du traitement des Données de l’Utilisateur.

NRCOM porte une attention particulière au traitement respectueux des données personnelles de ses Utilisateurs et respecte la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 dite « Informatique et Libertés » ainsi que les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).

Il est rappelé à l’Utilisateur que la présente Politique de confidentialité s’applique en complément des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

En accédant au Site, l’Utilisateur consent à la collecte, puis au traitement de ses Données selon les modalités indiquées aux présentes.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas voir ses Données collectées dans les conditions définies ci-après, il doit impérativement s’abstenir d’utiliser le) Site ou paramétrer son navigateur afin de déterminer les données qu’il consent à collecter conformément aux instructions spécifiées ci-après (Articles 9 et 11).

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment par NRCOM, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques et en avisera l’Utilisateur. En cas de doute, celui-ci est invité à se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique de confidentialité mise en ligne.

2- Définitions

« Données » désigne les données à caractère personnel des Utilisateurs traitées par NRCOM.

« Editeur » désigne, la société NR COMMUNICATION, Société Anonyme à Conseil d’Administration, dont le siège social est situé au 26 Alfred de Musset, 37000 Tours, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours sous le numéro 414 679 423, dont l’activité principale est la fourniture de solution média et de publicité, représentée par son Président Directeur Général Pierre-Yves ETLIN.

« Site » désigne l’intégralité du Site web https://www.carnetpro.fr/ de l’Editeur accessible au moyen des technologies disponibles et notamment d’un serveur, d’un ordinateur, d’une tablette et/ou d’un terminal mobile.

« Utilisateur » désigne toute personne physique ayant accès au Site quelle que soit sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion, l'objet et la finalité de son accès à l'information publiée.

3- Quelles sont les données collectées et pour qui ?

Sites : https://www.carnetpro.fr

Données déclaratives :

• Civilité, Nom, Prénom;
• Adresse postale, Adresse email, Numéro de téléphone;
• Données de connexion et d’utilisation de nos services :adresse IP, type et version de votre
  navigateur, la date et l’heure de votre accès, lecture d’articles et de pages etc. ;
• Optin groupe, Optin partenaire

Destinataires des données :

NRCOM collecte et traite les Données de l’Utilisateur lors de son accès au Site.

Le tableau ci-dessous donnera à l’Utilisateur un aperçu des données collectées via le Site :

NRCOM informe l’Utilisateur qu’aucune donnée dite « sensible » au sens de la législation en vigueur faisant apparaître de façon directe ou indirecte, ses origines raciales, ethniques, opinions politiques, philosophiques, religieuses, comme les données relatives à sa santé ou sa vie sexuelle, ainsi que toute appartenance syndicale, n’est collectée.

Pour les Utilisateurs âgés de moins de 15 ans, NRCOM s’efforce raisonnablement de vérifier que le consentement est donné par le titulaire de la responsabilité parentale à l’égard de l’enfant, compte tenu des moyens technologiques disponibles, et sans que cette vérification ne s’analyse en une obligation de résultat.

4- Pourquoi vos données sont collectées ?

FINALITES DU TRAITEMENT sur le Site

• Le bon fonctionnement du Site,
• L’envoi d’offres publicitaires de la part de NRCOM si l’Utilisateur a accepté d’être sollicité à cette fin ;
• L’envoi d’offres de la part des partenaires de NRCOM si l’Utilisateur a accepté d’être sollicité à cette fin ;
• L’élaboration de statistiques destinées à améliorer le fonctionnement du Site, notamment afin de procéder à des analyses de fréquentation du Site (modules les plus où les moins consultés, itinéraires préférés de navigation, niveaux d'activité par jour de la semaine et par heure de la journée, etc.) et de l'améliorer en l'adaptant aux besoins et aux goûts des Utilisateurs (reconnaissance de l’Utilisateur lorsqu’il accède au Site)
• La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification, effacement, limitation et d’opposition.

5- Quelles sont les bases juridiques des traitements ?

Nous traitons vos données personnelles conformément à la réglementation applicable (articles 6 et 9 du RGPD). Le traitement de vos données personnelles repose sur les fondements juridiques ci-après :

● Votre consentement (Article 6, paragraphe 1, point a), article 7 et article 9 paragraphe 2 point a) du RGPD). Nous sommes susceptibles de traiter vos données personnelles sur le fondement du consentement que vous avez donné expressément (en remplissant un formulaire sur le Site, ou en cochant une case dédiée par exemple). Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement.
● L’exécution d'un contrat (Article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD). Nous traiterons vos données personnelles pour la mise en place et l'exécution d’un contrat entre vous et NRCOM.
● L’exécution d'une obligation légale (Article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD). NRCOM est soumise à plusieurs obligations légales en vertu de la réglementation applicable. Nous devons en conséquence traiter certaines de vos données personnelles pour respecter ces obligations.
● Notre intérêt légitime (Article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). NRCOM pourra traiter vos données personnelles à des fins d’intérêts légitimes poursuivis par NRCOM ou par un tiers, sans porter atteinte à vos droits et intérêts.

6- Hébergement des données

Les Données collectées par NRCOM sont hébergées chez le prestataire suivant :

Site : https://www.carnetpro.fr/
Lieux d’hébergement des données :
Amazon Web Services Ireland Limited
One Burlington Plaza,
Burlington Road,
Dublin 4

NRCOM informe l’Utilisateur qu’elle requiert de son sous-traitant hébergeur de se mettre en conformité avec le RGPD.

7- La communication de vos données à des tiers

NRCOM partage certaines Données avec différents sous-traitants et hébergeurs dans le strict cadre de l’exécution des contrats de prestation de services et de licences logiciel qui les lient à NRCOM, sans avoir l’autorisation de les utiliser à d’autres fins.

NRCOM est susceptible de communiquer des Données de l’Utilisateur afin de se conformer à la réglementation et législation en vigueur et de répondre à des demandes émanant d’autorités publiques ou gouvernementales. NRCOM s’engage cependant à en avertir l’Utilisateur dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

NRCOM peut enfin être amenée à communiquer des Données de l’Utilisateur afin d’appliquer ou de faire respecter les conditions générales relatives au Site, de protéger les activités de NRCOM ou d’intenter tous recours nécessaires ou pour établir et/ou exercer ses droits, se défendre contre toute réclamation légales et/ou judiciaires.

NRCOM informe l’Utilisateur qu’elle requiert de ses sous-traitants de se mettre en conformité avec le RGPD.

8- Combien de temps NRCOM conserve vos données ?

Les Données de l’Utilisateur ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies et telles qu’énoncées aux présentes et ce conformément à la loi. Les Données de l’Utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservation expirent, à savoir :

● Pour les noms, prénoms, adresse, email, téléphone : trois (3) ans à compter de la fin de la relation entre l’Utilisateur et NRCOM ;
● La durée de conservation des Cookies dans le terminal de l’Utilisateur est au maximum de treize (13) mois à compter de leur placement.

9- Quels sont vos droits et comment les exercer ?

L’Utilisateur est informé du fait qu’il dispose à l’égard des Données collectées et traitées par NRCOM :

• d’un droit d’accès (article 39 Loi informatique et liberté, article 15 Règlement UE), - d’un droit de rectification (article 40 Loi informatique et liberté, article 16 Règlement UE),
• d’un droit à l’effacement (article 40 Loi informatique et liberté, article 17 Règlement UE), - d’un droit à la limitation du traitement (article 18 Règlement UE),
• d’un droit d’opposition (article 38 Loi informatique et liberté, article 21 du Règlement UE), - d’un droit à la portabilité (Article 20 Règlement UE),tels que ces droits sont définis par la loi Informatique et Libertés et par le Règlement (UE) du 27 avril 2016.

L’Utilisateur qui souhaiterait exercer les présents droits est invité à en informer le DPO de NRCOM par email accompagné d’un justificatif d’identité à l’adresse email suivante : dpo.groupenr@nrco.fr
NRCOM disposera d’un délai d’1 (un) mois pour répondre suivant réception de la demande de l’Utilisateur.

En outre, l’Utilisateur pourra à tout moment refuser (opt-out) que ses Données soient utilisées par NRCOM ou par ses partenaires pour l’envoi d’offres ou à toutes autres finalités de marketing direct.

Pour ce faire, l’Utilisateur pourra cliquer sur l’option désinscription figurant en bas des emailings reçus.

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, l’Utilisateur a le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il considère que le traitement de ses Données constitue une violation de la législation en vigueur. Pour davantage d’informations, NRCOM invite l’Utilisateur à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits

10- Paramétrage des données collectées

NRCOM informe l’Utilisateur des modalités de paramétrage / d’exercice de ses droits en fonction des données collectées, et des cookies tiers placés sur son terminal. Pour davantage d’informations sur les cookies placés par NRCOM, nous vous invitons à consulter la rubrique “Cookies” ci-dessous :

11- Obligations de NRCOM

En sa qualité de responsable de traitement, NRCOM s’engage à respecter toutes les obligations qui lui incombent en vertu de la législation et réglementation en vigueur.

NRCOM informe l’Utilisateur tenir un registre des traitements opérés au sein du Groupe.

NRCOM indique à l’Utilisateur mettre en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels appropriés pour s’assurer de la sécurité des traitements effectués, garantir la protection des droits des personnes concernées par les traitements, et répondre aux exigences de la réglementation et législation en vigueur permettant de garantir la sécurité des Données de l’Utilisateur, et de prévenir tout risque de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci, ou communication à des tiers non autorisés.

En outre, NRCOM s’engage à restreindre l’accès aux Données des Utilisateurs au seul personnel dûment habilité à cet effet. Le personnel de NRCOM a été sensibilisé et formé sur les traitements opérés, et sur les dispositions de la réglementation et législation en vigueur et leurs conséquences.

De plus, le Groupe La Nouvelle République du Centre-Ouest auquel appartient NRCOM a également désigné Madame Irène Rouesnel en qualité de Délégué à la Protection des Données (le « DPO ») afin de renforcer sa politique de protection à la vie privée de l’Utilisateur. Pour contacter le DPO, l’Utilisateur peut adresser un courrier à l’adresse suivante : dpo.groupenr@nrco.fr

Dans le cas où NRCOM serait victime d’une intrusion frauduleuse ou d’actes de malveillance de tiers dans le système ayant effectivement porté atteinte à la sécurité des Données collectées de l’Utilisateur, NRCOM s’engage à le notifier à l’Utilisateur concerné par ladite atteinte si cette dernière était susceptible d’engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés. En outre, NRCOM s’engage à informer la CNIL, en sa qualité d’autorité de contrôle, de toute intrusion frauduleuse dans le système.

Cependant, NRCOM ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’atteinte à la sécurité informatique pouvant causer des dommages au matériel informatique, tout comme en cas d’intrusion
frauduleuse ou d’actes de malveillance d’un tiers dans le système, sur le compte de l’Utilisateur ou du(es) Site(s).

12- La gestion des cookies

Un cookie est un fichier texte déposé dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet) lors de la consultation d’un contenu ou d'une publicité en ligne. Ce fichier cookie a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet et seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

a. A quoi servent les cookies émis sur ce Site ?
Les cookies émis sur ce Site nous permettent de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Les Cookies que nous émettons répondant aux finalités décrites ci-dessous, peuvent ainsi être enregistrés dans votre terminal à l’occasion d’une visite du Site :

Les Cookies techniques sur le Site
Les cookies techniques sont nécessaires à la navigation dans le Site. Ils permettent en particulier de vous reconnaître, de signaler votre passage sur telle ou telle page et ainsi d’améliorer votre confort de navigation : adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage), mémoriser les mots de passe et autres informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le Site. Les cookies techniques permettent également de mettre en œuvre des mesures de sécurité (c’est le cas par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à l’espace adhérent après un certain laps de temps). Ces cookies ne peuvent pas être désactivés ou paramétrés sous peine de ne plus pouvoir accéder au Site.

Les Cookies de mesure d’audience
Les cookies de mesure d’audience sont émis par NRCOM ou par nos sous-traitants techniques aux fins de mesurer l’audience des différents contenus et rubriques de Site, afin de les évaluer et de mieux les organiser. Ces cookies permettent également, le cas échéant, de détecter des problèmes de navigation et par conséquent d’améliorer l’ergonomie du Site. Ces cookies ne produisent que des statistiques anonymes et des volumes de fréquentation, à l’exclusion de toute information individuelle. La durée de vie de ces Cookies de mesure d’audience n’excède pas 13 mois.

Pour vous opposer à tout ciblage publicitaire sur notre Site, nous vous invitons à consulter la rubrique “Vos choix concernant les cookies”.

Cookies du site www.carnetpro.fr

b. Vos choix concernant les cookies
Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

• Accepter un cookie

L’Utilisateur est présumé avoir donné son accord :

● En cliquant sur le bouton "Accepter & Fermer" figurant sur le bandeau d'information visible lors de sa première connexion au Site.

● En cliquant sur le bouton “Accepter tout” figurant sur le deuxième volet du bandeau d’information après avoir cliqué sur “En savoir plus”.

Si l'Utilisateur accepte via son logiciel de navigation l'enregistrement de Cookies dans son terminal, les Cookies intégrés dans les pages et contenus qu'il a consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement pas leur émetteur.

L'accord donné par l'Utilisateur n'est valable que pour une durée de six (6) mois à compter du premier dépôt dans l'équipement du terminal de l'Utilisateur, faisant suite à l'expression du consentement de ce dernier.

• Refuser un cookie par l’intermédiaire de votre logiciel de navigation

Vous pouvez à tout moment vous informer et personnaliser vos choix de cookies pour les accepter ou les refuser soit intégralement soit partiellement choisir de désactiver tout ou partie des cookies en accédant à la plateforme de consentement des cookies dans la rubrique “Politique de Confidentialité” sur le lien “Paramétrer les cookies”.

Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies déposés dans votre terminal et vous demander de les accepter ou non (au cas par cas ou en totalité). Nous vous rappelons toutefois que la désactivation de tous les cookies vous empêchera d’utiliser nos Sites dans des conditions normales, à l’exception des fonctions basiques.

Si vous utilisez le navigateur Explorer : cliquez sur le bouton Outils, puis Options Internet. Sous l’onglet général, Historique de navigation, cliquez sur Paramètres. Puis cliquez sur Afficher les fichiers et sélectionnez le ou les Cookies que vous souhaitez désactiver. Fermez ensuite la fenêtre qui contient cette liste de Cookies et cliquez deux fois sur OK pour retourner sur Internet.

Si vous utilisez le navigateur Firefox : cliquez sur l’icône du Menu Firefox, puis sur le bouton Outils, puis Options ; dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez Vie Privée et cliquez sur Supprimez Cookies Spécifiques. Sélectionnez les Cookies que vous souhaitez désactiver puis supprimez-les.

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Si vous utilisez le navigateur Chrome : cliquez sur l’icône du menu Google Chrome, puis Paramètres. Au bas de la page, cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section Confidentialité, cliquez sur Paramètre de contenus. Pour désactiver les cookies :

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